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Kaikaia
Catégorie
Justice
Sous-catégorie
Justice Juvénile
Client
Court Suprême de Justice du Nicaragua
Bénéficiaires
Adolescents en conflit avec la loi

Résumé

Kaikaia est un système de gestion des cas pénaux pour les adolescents en conflit avec la loi au Nicaragua. Il dépend du Bureau Technique pour le Suivi du Système Pénal des Adolescents (OTSSPA) du pouvoir judiciaire nicaraguayen ; il aide à collecter des données ainsi qu'à suivre les dossiers dans une perspective de protection des Droits de l'Homme.

Description

En 2007, le Nicaragua avait une loi très avancée sur la Justice des mineurs qui prévoyait notamment des alternatives à la détention pour les adolescents en conflit avec la loi. Cette loi avait été adoptée en 1998, mais sa mise en œuvre était restée bloquée pour diverses raisons:

  • Les différents acteurs du système judiciaire n'ont pas été formés aux principes de base de la loi (la justice restauratrice).
  • Les protocoles et les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des alternatives à la détention n'ont pas été mis en place.
  • Il était impossible pour les juges de savoir si les mesures alternatives à la détention fonctionnaient car il n'y avait pas de dispositif d'orientation et de suivi des adolescents concernés par ce type de mesures.
  • Un nombre important d'adolescents ayant bénéficié de mesures alternatives à la détention ont fini par commettre de nouveaux délits et sont retournés dans le système pour mineurs en raison du manque de suivi et d'orientation.

En 2007, en partenariat avec la Fondation Terre des hommes, Tutator a commencé à travailler avec la Cour Suprême de Managua sur un projet de réforme du système de justice pour mineurs basé sur l'application de la loi en vigueur promouvant la justice réparatrice et les alternatives à la détention.

La première phase du projet a consisté en une évaluation du processus de justice pour mineurs et en l'élaboration d'un nouveau Code de Procédure pour la justice pour mineurs. Une fois ce nouveau code élaboré et approuvé par la Cour Suprême, Tutator et Terre des Hommes ont aidé à sa mise en œuvre : recrutement, formation et déploiement d'équipes multidisciplinaires (généralement un psychologue, un travailleur social et un éducateur) dans les bureaux responsables de la mise en œuvre des mesures alternatives à la détention et du suivi individualisé de chacun des adolescents dans tout le pays.

Une fois ces bureaux pourvus en personnel et en état de fonctionner, Tutator a commencé à travailler sur la spécification, le développement et le déploiement d'un système de gestion des cas pour le système de justice juvénile dans le pays. Ce logiciel a été appelé Kaikaia d'après un mot d'un dialecte local qui signifie "surveillance".

Les objectifs du logiciel Kaikaia étaient les suivants:

  • Veiller à ce que l'utilisation du nouveau Code de Procédure soit documentée et appliquée pour chaque cas.
  • Aider à fournir une attention individualisée à chaque adolescent du système
  • Protéger le droit à la vie privée de chaque adolescent dans le système
  • Assurer la transparence et la traçabilité du processus de justice pour mineurs
  • Permettre aux opérateurs du système de justice pour mineurs de consacrer plus de temps à aider les adolescents plutôt qu'à remplir des formulaires.
  • S'intégrer dans le contexte existant des dossiers basés sur des papiers signés (entrée / sortie de documents)
  • Fournir des statistiques au niveau des bureaux, des départements et du pays afin de permettre des décisions politiques basées sur des données réelles pour le système de justice pour mineurs.

Cet outil de gestion des cas a été déployé avec succès dans les 17 départements du pays au début de l'année 2010. Aujourd'hui, au Nicaragua, tout mineur en conflit avec la loi peut bénéficier de mesures restauratrices si/quand le juge décide que la privation de liberté peut être évitée. Ce juge, ainsi que l'équipe chargée du suivi de ce mineur, ont un accès instantané au statut du dossier grâce à l'utilisation du système Kaikaia et, en fonction de ce qu'ils voient, ils peuvent décider d'apporter les ajustements nécessaires aux différentes mesures.

Impact

La personne chargée de superviser les 17 équipes de suivi du Nicaragua nous a confié que: "Kaikaia fait une différence, non seulement pour les enfants dans le système judiciaire, mais aussi pour leur famille, leur quartier et leur communauté. En effet, grâce à Kaikaia, ces enfants ont le sentiment d'être perçus par le système comme une personne, et pas seulement comme un numéro de dossier. Ils ont le sentiment que le juge les connaît et les comprend, ce qui leur donne la motivation nécessaire pour s'améliorer et réaliser quelque chose".

Défis

Le Nicaragua est l'un des pays les plus pauvres d'Amérique Latine (en termes de PIB) et tout projet qui y est réalisé est un défi en raison de la situation économique.

Le paysage politique du Nicaragua, même s'il était stable pendant la durée de notre projet, est compliqué et le fait de comprendre et de naviguer à travers ce contexte, en particulier lorsque l'on travaille avec les plus hautes institutions du pays, peut être source de surprises, de frustrations et de retards sans fin.

C'était le premier projet de Tutator. Nous développions notre plateforme en même temps que l'outil Kaikaia et nous avons dû apprendre beaucoup en très peu de temps.

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